arrêté conjoint

arrêté conjoint
сущ.
юр. совместное постановление

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Смотреть что такое "arrêté conjoint" в других словарях:

  • ARRÊTÉ — Mode d’expression d’une autorité administrative, l’arrêté peut, en droit public français, émaner du maire (arrêté municipal), du préfet (arrêté prefectoral), d’un ministre (arrêté ministériel) ou de plusieurs ministres (arrêté interministériel).… …   Encyclopédie Universelle

  • AFPS — Formation de base aux premiers secours « AFPS » redirige ici. Pour les autres significations, voir AFPS (homonymie). Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d assimiler la conduite à tenir dans …   Wikipédia en Français

  • Attestation de formation aux premiers secours — Formation de base aux premiers secours « AFPS » redirige ici. Pour les autres significations, voir AFPS (homonymie). Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d assimiler la conduite à tenir dans …   Wikipédia en Français

  • Formation De Base Aux Premiers Secours — « AFPS » redirige ici. Pour les autres significations, voir AFPS (homonymie). Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d assimiler la conduite à tenir dans le cas d un événement imprévu… …   Wikipédia en Français

  • Formation de base aux premiers secours — « AFPS » redirige ici. Pour les autres significations, voir AFPS (homonymie). Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d assimiler la conduite à tenir dans le cas d un événement imprévu… …   Wikipédia en Français

  • Formation de base en premiers secours — Formation de base aux premiers secours « AFPS » redirige ici. Pour les autres significations, voir AFPS (homonymie). Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d assimiler la conduite à tenir dans …   Wikipédia en Français

  • IAPS — Formation de base aux premiers secours « AFPS » redirige ici. Pour les autres significations, voir AFPS (homonymie). Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d assimiler la conduite à tenir dans …   Wikipédia en Français

  • Initiation aux Premiers Secours — Formation de base aux premiers secours « AFPS » redirige ici. Pour les autres significations, voir AFPS (homonymie). Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d assimiler la conduite à tenir dans …   Wikipédia en Français

  • Initiation à l'alerte et aux premiers secours — Formation de base aux premiers secours « AFPS » redirige ici. Pour les autres significations, voir AFPS (homonymie). Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d assimiler la conduite à tenir dans …   Wikipédia en Français

  • Laboratoire De Recherche Souterrain De Meuse/Haute-Marne — Laboratoire de Bure 48° 29′ 02″ N 5° 21′ 27″ E / 48.483888, 5.357509 Le labor …   Wikipédia en Français

  • Laboratoire de Bure — 48° 29′ 02″ N 5° 21′ 27″ E / 48.483888, 5.357509 Le laboratoire de B …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»